Taxe d'apprentissage/Soltéa

Taxe d'apprentissage

Publié le vendredi 30 décembre 2022 08:16 - Mis à jour le vendredi 30 décembre 2022 09:08
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Vous êtes nombreux à nous faire confiance et à contribuer à la qualité de la formation que nous nous efforçons de dispenser, toujours au plus près des besoins du monde économique local. Nous vous en remercions chaleureusement, c'est pour nous un immense honneur et une grande responsabilité.

Pour continuer à nous soutenir, à compter de 2023, la procédure évolue:

 

Je suis une entreprise, que dois-je faire concernant le solde de la taxe d’apprentissage en Déclaration Sociale Nominative (DSN) et la plateforme SOLTéA ?

Je suis déclarant / tiers déclarant

1 – Je déclare et paye la taxe d’apprentissage 2022 en DSN à destination de l’Urssaf et/ou la MSA

  • Mensuellement en 2022 pour la part principale
  • Sur la DSN d’avril 2023 pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai 2023)

2 – Du 1er avril au 7 septembre, sur Soltéa, je désigne le lycée Paul Langevin de Beaucaire, habilité à percevoir la taxe et enregistré au RNCP, comme bénéficiaire du solde

Cette étape est indispensable pour flécher votre contribution vers notre établissement. 

 

Pour nous trouver facilement, vous pouvez saisir dans le moteur de recherche notre Code UAI : 0300011Z ou  notre  SIREN/SIRET : 19300011400010

Je m’inscris et me connecte à partir du 25 Mai 2023 sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr.

3 – Je peux suivre les versements effectués par la plateforme SOLTéA sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr.

 

Notre Directeur délégués aux formations professionnelles peut vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos éventuelles questions.

Vous pouvez nous joindre au ce.0300011z@ac-montpellier.fr .